TÉLÉCHARGEMENTS

La présente section contient des documents à télécharger afin de vous permettre de réunir les éléments nécessaires à l’instruction de votre dossier.
Ces documents constituent des listes non exhaustives et nous pourrons le cas échéant revenir vers vous afin de solliciter des éléments complémentaires.

1. Questionnaire d’état-civil
2. RIB de l’Etude
3. Questionnaire vente d’un appartement
4. Questionnaire de vente d’une maison
5. Questionnaire acquisition d’un bien
6. Liste des pièces à réunir en vue de la vente d’un bien
7. Liste de pièces en vue de réaliser une donation
8. Liste des pièces à réunir en vue de conclure un PACS