Pierre TAILHARDAT et Julie de COTTE, Notaires – 16 rue de Montmorency, 75003 PARIS

La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Janvier 2022 traite de la rencontre des notariats d'Asie Centrale, des notaires vietnamiens, de l'opération d'enregistrement d'actes de naissance au Togo, de la conférence sur l'avenir de l'Europe et la mobilisation du notariat européen et du notariat camerounais.   - Read More

Par |2022-01-27T15:36:34+01:00janvier 27th, 2022|Non classé|0 commentaire

Noël : don d’usage ou don manuel pour les étrennes ?

Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour "gâter" leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis... De manière générale, le don, s’il est conséquent bien entendu, est qualifié de don manuel. Mais, s’il est fait à l’occasion d’un événement, le don manuel peut être, sous certaines conditions, qualifié de don [...]

Par |2021-12-20T10:52:53+01:00décembre 20th, 2021|Non classé|0 commentaire

La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2021

La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2021 aborde le Centre Sino-français de Shanghai, les réseaux de la francophonie, le notariat d'Ouzbékistan, de la coopération avec le notariat serbe, et la retraite en UE, la coopération internationale et numérisation lors du 117ème Congrès des notaires. - Read More

Par |2021-11-30T04:20:24+01:00novembre 30th, 2021|Non classé|0 commentaire
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