L’institut International d’Histoire du Notariat lance un appel à candidature pour le Prix Favard de Langlade et le prix Frochot 2022 qui visent à mettre en exergue l’histoire de la profession notariale. - Read More
L’Institut International d’Histoire du Notariat (IIHN) présidé par Me Jean-Pierre Clavel organise un colloque sur le thème « L’Histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique » le vendredi 20 mai 2022 (9h30-17h30) au Conseil supérieur du notariat (60, boulevard de La Tour-Maubourg, Paris 7e) - Read More
La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse. - Read More
La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français et Scrivener Notaries à Rome, des anniversaires du Centre sino-français de formation et d’échanges, du master de Droit notarial de Niamey et du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale... - Read More
Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME... : les notaires vous donnent rendez-vous les 6 et 7 avril prochains au salon GO Entrepreneurs (Ex Salon des Entrepreneurs) à Paris - la Défense Arena. - Read More
Dix ans après la dernière loi bioéthique du 7 juillet 2011, le parlement a adopté le 2 août 2021, une nouvelle loi en la matière. La loi réaffirme certains interdits (la gestation pour autrui par exemple) et prévoit certaines nouveautés, liées notamment à la procréation médicalement assistée, consacrant à cette occasion le rôle du notaire. [...]
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La dématérialisation accélérée des échanges suite à la crise sanitaire est propice à la cybercriminalité et la fraude aux modifications de coordonnées bancaires (RIB) connaît actuellement une recrudescence. - Read More
Pour la 2ème année, le salon « S’Expatrier, mode d’emploi » se déroulera entièrement en ligne le jeudi 31 mars 2022. - Read More
Des travaux effectués sans autorisation préalable ou qui ne correspondent pas à ce qui a été autorisé peuvent poser de graves problèmes. La lettre Conseils des notaires fait le point sur les possibles conséquences. - Read More
